Sylvie Delacourt

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Banque de France
experte juridique de haut niveau, chargée de mission en droit des missions fondamentales de l'Eurosystème au sein de la direction des services juridiques
Groupe:
Banque de France
date_debut="2022-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046489035(source JORF)
détachement
26 Octobre 202226/10/2022
De: Sylvie DELACOURT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès de la Banque de France
experte juridique de haut niveau, chargée de mission en droit des missions fondamentales de l'Eurosystème au sein de la direction des services juridiques
Groupe:
Banque de France
date_debut="2019-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039433680(source JORF)
détachement
30 Novembre 201930/11/2019
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrat colonel
Objet:
membre du comité ministériel de contrôle a posteriori de
membre suppléant représentante de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
JORFTEXT000028139072(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 201331/10/2013
De: Sylvie DELACOURT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sylvie Delacourt
magistrate colonelle
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000026370402(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201216/09/2012
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
6°
représentants de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sylvie Delacourt
magistrate colonelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000024978410(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201116/12/2011
De: Sylvie Delacourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense et des anciens combattants
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense et des anciens combattants
date_debut="2011-10-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024659420(source JORF)
détachement
12 Octobre 201112/10/2011
De: Sylvie Delacourt
magistrate colonelle
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021162878(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 200917/10/2009
De: Sylvie Delacourt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2008-10-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000020337720(source JORF)
détachement
04 Mars 200904/03/2009
De: Sylvie Delacourt
magistrate lieutenante-colonelle
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés, et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020213999(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200905/02/2009
De: Delacourt (Sylvie)
juge d'instruction (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Sylvie Delacourt
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Delacourt (Sylvie)
juge d'instruction (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Delacourt (Sylvie)
juge d'instruction
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 158e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue au Havre du 14 septembre au
28 octobre 2004
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000810064(source JORF)
admission
11 Décembre 200411/12/2004
De: Sylvie Delacourt
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Delacourt
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Delacourt (Sylvie)
Objet:
premier concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Ba Mohammed
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000558194(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Delacourt (Sylvie)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000757805(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Delacourt (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
JORFTEXT000000209072(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.